La prise en charge des frais d’hospitalisation

Les frais d’hospitalisation peuvent atteindre des montants très élevés, heureusement le système de prise en charge français est l’un des plus développés.

Les frais d’hospitalisation correspondent aux frais liés au traitement d’une pathologie. Ainsi, ce sont les différents actes médicaux dont bénéficie le patient (les opérations…), les coûts d’utilisation du matériel hospitalier (les scanners…) et également la rémunération du personnel soignant (infirmiers, médecins…).

Les remboursements des frais d’hospitalisation par l’Assurance Maladie

Lorsque les soins sont pratiqués dans un établissement hospitalier public ou dans un établissement privé conventionné, l’assurance maladie prend en charge 80 % des frais engendrés par l’hospitalisation. C’est à partir du 31ème jour consécutif en hospitalisation que la prise en charge passe de 80 à 100 %.

De la même manière, d’autres cas particuliers peuvent permettre une prise en charge de 100 % par l’assurance maladie et ce dès le premier jour d’hospitalisation. C’est le cas notamment :

-       des bénéficiaires de la CMU.

-       des femmes enceintes au cours des 4 derniers mois de la grossesse ou au cours des 12 jours suivant l’accouchement.

-       des nourrissons jusqu’au 30ème jour après la naissance.

-       des hospitalisations à longue durée et des maladies professionnelles ou des accidents du travail.

En ce qui concerne les frais pour des actes réalisés en préparation d’un séjour à l’hôpital ou à la suite de celui-ci, l’assurance maladie appliquent également des taux de remboursement généreux. Les consultations préalables sont prises en charge à hauteur de 70 %, quant-aux opérations qui suivent le séjour elles sont prises en charge à 60 %.

Procédures administratives de remboursement

Lors de l’admission dans un hôpital ou dans une clinique, un document est remis au patient ou à ses proches. Celui-ci, appelé «bulletin de situation » ou « bulletin d’hospitalisation », doit être adressé dans les 48 h suivant la sortie de l’établissement à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Une copie doit être adressée à la mutuelle santé qui pourra assumer le reste à charge.

Les remboursements de frais supplémentaires par la mutuelle santé

Concernant le montant du reste à charge des frais d’hospitalisation, s’il peut encore atteindre des montants conséquents, les mutuelles santé peuvent assumer tout ou partie des frais restants dus en fonction des garanties souscrites dans votre contrat.

Outre le reste à charge de 20 % sur le montant des frais d’hospitalisation, des frais supplémentaires s’appliquent sur la facture finale d’un séjour à l’hôpital. Les contrats de mutuelles santé disposant d’une garantie hospitalisation dite « renforcée » peuvent prendre en charge à 100 % certains frais supplémentaires.

Ce type de garantie est notamment recherché par les patients seniors.

Le FORFAIT JOURNALIER

Le forfait journalier hospitalier fait partie des frais supplémentaires obligatoires lors de tout séjour à l’hôpital dépassant 24 heures consécutives. Il permet de financer tous les frais d’hébergement (literie, restauration…). Ainsi, chaque patient doit régler 18 € par jour dans un hôpital public ou une clinique conventionnée. Dans le service psychiatrique, ces frais s’élèvent à 13,50€ par jour.

Nota benne : Le jour de sortie doit être réglé au même titre que les jours précédents.

Il est possible de bénéficier d’une exonération du forfait journalier dans certains cas

-       Les bénéficiaires de la CMU.

-       Les femmes enceintes au cours des 4 derniers mois de la grossesse ou au cours des 12 jours suivant l’accouchement.

-       Les nourrissons jusqu’au 30ème jour après la naissance.

-       Les maladies professionnelles, les accidents du travail…

-       Les hospitalisations pour don d’organe

-       Les personnes bénéficiant d’un contrat dit « responsable ». Celui-ci doit obligatoirement prendre en charge l’intégralité du forfait journalier.

Attention : Une prise en charge à 100 % ne signifie pas forcément une exonération du forfait journalier.

LA PARTICIPATION FORFAITAIRE

Pour tous les actes médicaux réalisés au cours d’une hospitalisation d’un montant égal ou supérieur à 120 €, une franchise médicale appelée « participation forfaitaire » de 18 € est demandée.

La plupart des mutuelles santé prennent en charge le remboursement de cette participation forfaitaire. Pensez à consulter les garanties sur votre contrat.

Option confort

De nombreux établissements proposent des options de confort pour les patients (la chambre particulière, le téléphone, la télévision…). Ces options ne sont pas inclues dans le forfait journalier qui ne prend en charge que les services d’hébergement de base. Ces frais de confort sont donc bel et bien facturés dans les charges supplémentaires.

La partie confort n’est pas obligatoirement pris en charge par les mutuelles et ce même si celle-ci est certifiée « responsable ». Il faut donc bénéficier de garanties hospitalisation élevées dans son contrat pour bénéficier d’un remboursement des options de confort.

Les dépassements D’HONORAIRES

De la même manière que pour tous les spécialistes en médecine, certains praticiens hospitaliers pratiquent des dépassements d’honoraires. C’est à l’établissement d’en informer le patient qui a toute liberté de refuser.

En cas d’accord, ces frais ne sont pas pris en charge par la sécurité Sociale mais peuvent être remboursés par certaines mutuelles.

Plus d’informations ? je vous recommande le site de bonne-assurance.com


 

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jean.pascal

A propos jean.pascal

Fondateur dirigeant, avec 15 ans d’expérience dans le domaine de la délégation du Service Télévision/Téléphone/Internet nous avons pu étudier l’évolution des attentes des patients et des établissements rendus possibles par les apports des évolutions techniques.

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